FISCALITÉ : ETUDE DE CAS N°2 (Impôt sur les sociétés)

Société « BIT 2000 »

L’entreprise BIT 2000 est une société anonyme au capital de 400000 DH totalement libéré. Spécialisée dans l’assemblage et le vent du matériel informatique, elle écoule sa production sur la marche locale uniquement depuis sa création en 1991. Au titre de l’exercice clos le 31/12/2018, elle a affiché un résultat comptable bénéficiaire de 145 300 DH.
L’analyse des comptes de la société a permis de relever les éléments suivants

Les produits, on note ;(en DH, ht) :

Chiffre d’affaires : 6 450 000 DH
Produits accessoires dont :
       - Redevances sur brevets : 120 000 DH
       - Locations nues : 75 000 DH
Dividendes : 30 000 DH
Produits de cessions des éléments d’actifs : 95200

Parmi les charges :

Salaire du dirigeant qui détient 95% du capital : 150 000 DH dont 25% de charges sociales.
Frais de missions alloues au directeur commercial : 14 000 DH (ttc)
Jetons de présence : 24 000 DH
Tantièmes ordinaires : 17 200 DH
Tantièmes spéciaux : 9500 DH
Intérêts du compte courant du dirigeant créditeur de 220 000 DH durant 2018, et rémunéré au taux de 6% à supposer que le taux autorisé en 2010 est de 4%
Taxe urbaine de la villa du dirigeant : 5 600 DH
Acomptes provisionnels de l’IS : 40 000 DH
Pénalité pour déclaration tardive de la TVA du mois d’octobre 650.
Amortissement d’un véhicule de tourisme acquis le 1er avril 2018 pour 180 000 DH (ht). Le comptable a
passé la dotation suivante : 180 000 x 20% = 36 000.
Provision pour risque d’incendie : 8300 DH
Provision sur une créance du client THAMI en cessation de paiement : 19 000 DH
Règlement de la facture d’un menuisier en espèce : 14 200 DH
Don de 20 000 DH au club sportif des œuvres sociales de la société (par cheque)

TRAVAIL A FAIRE :

1. Déterminer le résultat fiscal
2. Quel est le montant de l’impôt dû ?
3. Procéder à sa liquidation.