lundi 18 mars 2019

TVA : La taxe sur la valeur ajoute

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Définition:

La T.V.A instaurée en FRANCE en 1954, a été inventé par Maurice Lauré, polytechnicien de formation et directeur adjoint des impôts à l'époque, né a Marrakech en 1917.
La T.V.A a été introduit au Maroc en 1986 pour remplacé le système de la taxation du chiffre d'affaire constitué a l'époque, de deux taxes: La taxe sur les produits et la taxe sur les services.
Il s'agit d'une taxe indirecte sur la consommation qui impose la vente de biens et les prestations de services réalisées au Maroc. Elle touche les opérations industrielles, commerciale, artisanale, les professions libérales, les prestations de services et les importations.

Les caractéristique générales:

La taxe sur la valeur ajouté présente, par rapport aux autres impôts, certaines caractéristiques qui lui son spécifique. Ces caractéristique sont les suivantes:
  • La T.V.A est un impôt indirect;
  • La T.V.A est un impôt sur la valeur ajouté;
  • La T.V.A est un impôt objectif;
  • La T.V.A à un mécanisme spécifique et simple;
  • La T.V.A n'a pas d'influence directe sur le résultat de l'entreprise;
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