MISSIONS DE DGI
La Direction Générale des Impôts fait partie du Ministère de l’Economie et des Finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. Elle est ainsi chargée de :
ASSEOIR ET RECOUVRER LES IMPÔTS ÉTATIQUE :
La Direction Générale des impôts détermine les bases sur lesquelles sont prélevés :
- les impôts d’Etat (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement et de timbre) ;
- certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (taxe d’habitation, taxe des services communaux et taxe professionnelle).
Les recettes de l’administration fiscales se chargent de l’encaissement des recettes des impôts, droits et taxes.
S’ASSURER DU RESPECT DE LA LOI FISCALE ET LUTTER CONTRE LA FRAUDE FISCALE :
Le système fiscal marocain est globalement déclaratif. La mission de contrôle occupe donc une dimension très importante.
Le contrôle fiscal s’opère dans le cadre d’une procédure stricte observant les garanties offertes aux assujettis. Il a un rôle dissuasif et pédagogique.
FOURNIR AU GOUVERNEMENT UNE EXPERTISE FISCALE NOTAMMENT DANS LE CADRE D'ÉLABORATION DES LOIS DE FINANCES ET DE LA NÉGOCIATION DES CONVENTIONS DE NON DOUBLE IMPOSITION AVEC LES ETATS ÉTRANGERS :
La Direction Générale des Impôts est ainsi chargée d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal.
Elle élabore également, en concertation avec les différents opérateurs économiques, les circulaires d'application relatives aux textes fiscaux.
L’administration fiscale étudie en outre les questions d'interprétation des dispositions fiscales et informe sur les réponses apportées.
Vision stratégique de DGI
La Direction Générale des Impôts s’inscrit dans une stratégie de performance et d’innovation pour assurer la mobilisation des ressources avec équité et garantir un service de qualité au citoyen.
La Vision stratégique de la D.G.I. exprime la détermination des femmes et des hommes qui la composent, à relever de nouveaux défis. Elle dresse la feuille de route qui guide leurs priorités et leurs actions.
Elle consolide leur vocation de service au citoyen et les recentre sur les impératifs de performance dans la collecte des ressources budgétaires.
La vision stratégique de la D.G.I. repose sur quatre orientations :
CONSTRUIRE UNE RELATION DE PARTENARIAT ET DE CONFIANCE AVEC LE CONTRIBUABLE :
- Faciliter les différentes démarches et procédures liées au contribuable ;
- Garantir au contribuable ses droits ;
- Communiquer et favoriser l’adhésion à l’Impôt et le civisme fiscal ;
- Renforcer l’éthique.
DEVENIR UNE ADMINISTRATION NUMÉRIQUE :
- Développer et généraliser des télé-procédures sécurisées.
RENFORCER L’ACTION DE L’ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE CONTRÔLE :
- Disposer d’informations pertinentes, fiables et exploitables ;
- Mettre en place les ressources et outils nécessaires à l’analyse des risques et au ciblage de la fraude.
DÉVELOPPER UNE PARFAITE MAÎTRISE DU MÉTIER DU RECOUVREMENT :
- Renforcer les structures et les ressources dédiées au recouvrement ;
- Optimiser le recouvrement spontané ;
- Améliorer le recouvrement forcé.
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