FISCALITÉ : ETUDE DE CAS N°3 (Impôt sur les sociétés)

Société «OMNIUM INDUSTRIE»

La société «OMNIUM INDUSTRIE» est une société anonyme au capital de 1 500 000 drh libéré a 75%. Sise a Casablanca, elle est spécialisé dans la fabrication de composant chimique utilises dans l’industrie pharmaceutique et dans l’agriculture. La production de la société est destinée au marché local, mais elle dispose d’une filiale installée depuis deux ans en Tunisie pour satisfaire la demande de marche.
Ayant connu des difficultés financières suite a sa délocalisation, la société a affiché durant les deux derniers exercices des déficits fiscaux (225 000 en 2016 et 95 800 en 2017) ; dont 20% correspondant a des amortissements régulièrement comptabilises. Au titre de l’année 2018, elle a réalisé un bénéfice comptable de 362 500 drh. Sa filiale de Tunisie dégage, quant a elle une perte nette de 178 200 drh afin de déterminer le résultat fiscal de la société «OMNIUM INDUSTRIE» une analyse de ses comptes de gestion a été effectuée, les éléments suivants en ressortent :

1. Dans les comptes de produit on relève notamment (en dh HT)

- Chiffre d’affaires : 5 852 000 dh
- Dividendes provenant d’une société cotée à la bourse des valeurs de Casablanca : 57 000
- Produit accessoires :

1. Revenus de location d’un atelier équipé que l’entreprise utilisait pour l’entretien de son matériel : 195 000
2. Transport facture par la société aux clients pour lesquels ses véhicules assurent des livraisons : 87 200
3. Redevances sur un brevet concédé à une société marocaine : 236 000

2. Dans les compte de charges on note notamment :

- Des frais de réparation d’une machine s’élevant a 27 650 Dh H.T. et ont été règles en espèces.
- Les frais de déplacement d’une attache commerciale document justifiés : 5 400 Dh H.T.
- Un associé administrateur a laissé en compte courant au long de l’année 2004 ,420 000 dh. Somme
rémunérée au taux 14% .le taux autorisé est de 4%.
- Une prime d’assurance vie pour se prémunir contre la disparition du président directeur général.
- L’assurance est contractée au profit de société .montant de la prime 7 400 dh par an.
- Les acomptes provisionnels de l’I.S. : 94 000
- La taxe spéciale sur les véhicules automobiles concernant deux voitures, l’une inscrite au bilan de la société : 4 500, l’autre appartenant au directeur commercial 2200
- Des amendes pour infraction au code de la route commises par des véhicules appartenant a l’entreprise :1600 dh
- L’amortissement d’une voiture de tourisme acquise début avril 2019 pour 291 000 Dh H.T. l’annuité passée en comptabilité a été calculée comme suite : 291 000 *20% =58200
- Des redevances de crédit bail correspondant à un véhicule utilitaire utilisé pour le transport de la marchandise. Montant trimestriel (ht) : 12 540. Le contrat s’étale sur 5 ans.
- Achat et règlement du prix d’un matériel de bureau pour 12 300 Dh H.T.
- Une provision pour litige constatée suite au licenciement d’un employé. Celui-ci a porté l’affaire en justice, montant de la dotation 19 300

Question :

Déterminer l’impôt dû par la société au titre de l’exercice 2018 et procéder à sa liquidation.