dimanche 3 décembre 2017

CONTRAT DE TRAVAIL

Un contrat de travail :

Est une convention par laquelle une personne, appelée employé ou salarié, s'engage, moynennant une rémunération en argent appelé salaire, à exerxer une certaine activité au profit et sous la subordination d'une autre personne, appelée employeur ou patron.

- Les types du contrat de travail:

a) Contrat à durée indéterminée ou CDI :

Est un contrat de droit commun, le contrat à durée indéterminée n'est pas obligatoirement écrit. L'employeur peut être une personne morale ou physique et le salarié est obligatoirement une personne physique. L'accord des parties est tacite (Le fait d'accepter une personne dans l'entreprise pour travailler).

b) Contra à durée determinée ou CDD :

Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans certaines hypothéses et pour l'éxecution de tâches bien précises. Il est limité dans le temps.
C'est ainsi qu'il ne peut être conclu que dans les cas suivants :
  • Remplacement d'un dalarié absent ou dont le contrat suspendu;
  • Accoissement temporaire de l'activité de l'entreprise;
  • Emploi à caractère saisonnier;
  • Emploi pour lesquels il est d'usage de recourir à un contrat à durée déterminée.
- La durée du contrat : Elle doit être précisée sur le contrat. Elle ne peut dépasser, renouvellement compris, 18 mois en règle générale. Toutefois, dans certains cas, un terme ne peut être précis. C'est le cas pour le remplacement d'un salarié malade, des emplois saisonniers.... le contrat doit alors compter une durée monimle.


- Le contenu du contrat : Le motif de l'embauche doit obligatoirement figurer sur le contrat, qui doit également comprendre un terme précis et une clause de renouvellement ; le contrat doit également préciser la nature du poste occupé.


La source : Résumè de théorie et guide de travaux pratiques (Administration de personnel)
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