dimanche 31 décembre 2017
lundi 11 décembre 2017
M9/EXERCICE : DÉTERMINATION DE SALAIRE NET
Mr HACHIMI est marié et père 4 enfants, il a une frais de déplacement de 800Dh (justifier). Son salaire brut est 6500Dh.
T.A.F:
1) Déterminer le salaire net de ce salarié.
- Le salaire brut est 6500Dh, et la frais de déplacement est 800Dh.
Le Salaire Brut moins la frais de déplacement
>>> 6500 - 800 = 5700Dh.
- Salaire Net Imposable est :
- CNSS =5700x4,48%(part salariale) = 255,36Dh
- AMO =5700x2,26%(part salariale) = 128,82Dh
- FP = 5700x20% = 1140Dh
>>> 5700 - ( 255,36 + 128,82 + 1140 ) = 4175,82Dh
Impôt dû égale Impôt avant déduction moins déduction de
Charge famille
Charge famille est : 4 enfants plus la femme
>>> 168,49 - (30x5) = 18,49Dh
- L'Impôt sur le Revenu (IR) :
Impôt dû égale Impôt avant déduction moins déduction de
Charge famille
Charge famille est : 4 enfants plus la femme
>>> 168,49 - (30x5) = 18,49Dh
- Le Salaire Net est :
mercredi 6 décembre 2017
dimanche 3 décembre 2017
CONTRAT DE TRAVAIL
Un contrat de travail :
Est une convention par laquelle une personne, appelée employé ou salarié, s'engage, moynennant une rémunération en argent appelé salaire, à exerxer une certaine activité au profit et sous la subordination d'une autre personne, appelée employeur ou patron.- Les types du contrat de travail:
a) Contrat à durée indéterminée ou CDI :
Est un contrat de droit commun, le contrat à durée indéterminée n'est pas obligatoirement écrit. L'employeur peut être une personne morale ou physique et le salarié est obligatoirement une personne physique. L'accord des parties est tacite (Le fait d'accepter une personne dans l'entreprise pour travailler).
b) Contra à durée determinée ou CDD :
Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans certaines hypothéses et pour l'éxecution de tâches bien précises. Il est limité dans le temps.
C'est ainsi qu'il ne peut être conclu que dans les cas suivants :
- Remplacement d'un dalarié absent ou dont le contrat suspendu;
- Accoissement temporaire de l'activité de l'entreprise;
- Emploi à caractère saisonnier;
- Emploi pour lesquels il est d'usage de recourir à un contrat à durée déterminée.
- La durée du contrat : Elle doit être précisée sur le contrat. Elle ne peut dépasser, renouvellement compris, 18 mois en règle générale. Toutefois, dans certains cas, un terme ne peut être précis. C'est le cas pour le remplacement d'un salarié malade, des emplois saisonniers.... le contrat doit alors compter une durée monimle.
- Le contenu du contrat : Le motif de l'embauche doit obligatoirement figurer sur le contrat, qui doit également comprendre un terme précis et une clause de renouvellement ; le contrat doit également préciser la nature du poste occupé.
La source : Résumè de théorie et guide de travaux pratiques (Administration de personnel)
C'est quoi la CNSS?
- La Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou CNSS est un établissement public marocain, à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi. Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l’industrie, des services, et des professions libérales. Son siège est basé à Casablanca.
Le régime de sécurité sociale est obligatoire pour les salariés de l'industrie, du comm. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès. La gestion administrative de la CNSS est assurée par un conseil d'administration composé de 24 membres titulaires dont 8 administrateurs représentants de l'État, 8 administrateurs représentants les employeurs et les salariés.
Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire.
Les taux à appliquer lors du calcul des cotisations, sont déterminés par la loi.
Les taux à appliquer lors du calcul des cotisations, sont déterminés par la loi.
Les taux suivants s’appliquent à votre entreprise, quelle que soit son activité, sauf pour les Marins pêcheurs :
Dont 0,57 % relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38 % et la charge salariale est de 0,19 %.
La source : WIKIPEDIA
samedi 2 décembre 2017
Administration du personnel
Certificat de travail
Cours
Document
Gestion de documents
méthodologie
OFPPT
TCE
CERTIFICAT DE TRAVAIL
C'est quoi l'impôt sur le revenu (IR)?
Définition:
Au Maroc, l’impôt sur le revenu est un impôt direct qui s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales dont l’activité engendre des profits et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés.
Au Maroc, l’impôt sur le revenu est un impôt direct qui s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales dont l’activité engendre des profits et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés.
Il représente selon les
statistiques du trésor en 2010, 20% des recettes fiscales de l’État.
Historique
L’impôt
général sur le revenu (I.G.R) institué en 1989 a été remplacé par l’impôt sur
le revenu (I.R) depuis le 1 janvier 2006.
Taux
d’imposition:
| Tranches de revenu mensuel | Taux (%) | Somme à déduire en DH |
| 0 – 2500,00 | 0 | - |
| 2501,00 - 4166,67 | 10 | 250 |
| 4166,67 - 5000,00 | 20 | 666.67 |
| 5001,00 - 6666,67 | 30 | 1166.67 |
| 6667,67 – 15000,00 | 34 | 1433.33 |
| Au-delà de 15000,00 | 38 | 2033.33 |
• Le plafond déductible au titre
des frais professionnels est de 2500 DH/Mois (taux 10%).
• Il est déduit du montant mensuel
de l’impôt en raison des charges de famille du contribuable, une somme de
trente (30) dirhams par mois et par à charge. Toutefois, le montant total des
réductions pour charge de famille ne peut pas dépasser cent quatre-vingt (180)
dirhams par mois.
Application:
Exemple 1
Mr KHALIFI est marié père de 3 enfants, son salaire net imposable pour le mois de janvier 2017 est de 4 500DH
T.A.F : Calculer l'IR dû par ce salarié.
Solution:
T.A.F : Calculer l'IR dû par ce salarié.
Solution:
-
4 500DH c’est une salaire net imposable.
Alors Impôt avant déduction est :
(4500×20%) - 666,67 = 900 – 666,67
= 233,33
- Mr KHALIFI
est marié père de 3 enfants.
-
Impôt dû est : 233,33 – (30×4) = 113,33
Exemple 2
Mr
ZOUBAIRE est marié père de 7 enfants,
son salaire
net imposable pour
le mois de janvier 2017 est de
15
000DH
T.A.F
: Calculer l’IR dû par ce salarié.
Solution:
-
Impôt avant déduction : (15000×38%) - 2033,33 =
5700 – 2033,33 = 3663,67
-
Impôt dû est : 3663,67
– (30×6)
= 3483,67
Exemple 2
Mr
OUBAHA est marié père de 4 enfants,
son salaire
net imposable pour
le mois de janvier 2017 est de 2
550DH
T.A.F
: Calculer l’IR dû par ce salarié.
Solution:
Solution:
-
Impôt avant déduction : (2550×10%) – 250 = 255 – 250 = 5
-
Impôt dû est : 5 – (30×5) = -145
- Impôt dû est : 0,00
DH




