lundi 11 décembre 2017

M9/EXERCICE : DÉTERMINATION DE SALAIRE NET


Mr HACHIMI est marié et père 4 enfants, il a une frais de déplacement de 800Dh (justifier). Son salaire brut est 6500Dh.
T.A.F:
1) Déterminer le salaire net de ce salarié.

  • Le salaire brut est 6500Dh, et la frais de déplacement est 800Dh.
         Alors le Salaire Brut Imposable est :
         Le Salaire Brut moins la frais de déplacement
>>>  6500 - 800 = 5700Dh.
  • Salaire Net Imposable est : 
         Le Salaire Brut Imposable moins ( la CNSS et la AMO, et Frais professionnelle )
         - CNSS =5700x4,48%(part salariale) = 255,36Dh
         - AMO =5700x2,26%(part salariale) = 128,82Dh
         - FP = 5700x20% = 1140Dh
>>>  5700 - ( 255,36 + 128,82 + 1140 ) = 4175,82Dh
  • L'Impôt sur le Revenu (IR) :
         Impôt avant déduction égale (SNI x 20%) - 666,67 = 168,49Dh
         Impôt dû égale Impôt avant déduction moins déduction de
         Charge famille
         Charge famille est : 4 enfants plus la femme
>>>  168,49 - (30x5) = 18,49Dh
  • Le Salaire Net est :
          Le Salaire Brut mois ( CNSS + AMO + IR )
>>>   6500 - ( 255,36+128,82+18,49 ) = 6097,33Dh

mercredi 6 décembre 2017

REÇU DE SOLDE DE TOUT COMPTE

L'employeur peut exiger du salarié un reçu de solde de tout compte.
Ce document doit mentionner, sous peine de nullité, un certain nombre de disposition énumérées par la loi (exemple : la somme totale versée au salarié). Ce document peut être, sous certains conditions, dénoncé par le salarié.

dimanche 3 décembre 2017

CONTRAT DE TRAVAIL

Un contrat de travail :

Est une convention par laquelle une personne, appelée employé ou salarié, s'engage, moynennant une rémunération en argent appelé salaire, à exerxer une certaine activité au profit et sous la subordination d'une autre personne, appelée employeur ou patron.

- Les types du contrat de travail:

a) Contrat à durée indéterminée ou CDI :

Est un contrat de droit commun, le contrat à durée indéterminée n'est pas obligatoirement écrit. L'employeur peut être une personne morale ou physique et le salarié est obligatoirement une personne physique. L'accord des parties est tacite (Le fait d'accepter une personne dans l'entreprise pour travailler).

b) Contra à durée determinée ou CDD :

Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans certaines hypothéses et pour l'éxecution de tâches bien précises. Il est limité dans le temps.
C'est ainsi qu'il ne peut être conclu que dans les cas suivants :
  • Remplacement d'un dalarié absent ou dont le contrat suspendu;
  • Accoissement temporaire de l'activité de l'entreprise;
  • Emploi à caractère saisonnier;
  • Emploi pour lesquels il est d'usage de recourir à un contrat à durée déterminée.
- La durée du contrat : Elle doit être précisée sur le contrat. Elle ne peut dépasser, renouvellement compris, 18 mois en règle générale. Toutefois, dans certains cas, un terme ne peut être précis. C'est le cas pour le remplacement d'un salarié malade, des emplois saisonniers.... le contrat doit alors compter une durée monimle.


- Le contenu du contrat : Le motif de l'embauche doit obligatoirement figurer sur le contrat, qui doit également comprendre un terme précis et une clause de renouvellement ; le contrat doit également préciser la nature du poste occupé.


La source : Résumè de théorie et guide de travaux pratiques (Administration de personnel)

C'est quoi la CNSS?

- La Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou CNSS est un établissement public marocain, à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi. Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l’industrie, des services, et des professions libérales. Son siège est basé à Casablanca.

Le régime de sécurité sociale est obligatoire pour les salariés de l'industrie, du comm. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès. La gestion administrative de la CNSS est assurée par un conseil d'administration composé de 24 membres titulaires dont 8 administrateurs représentants de l'État, 8 administrateurs représentants les employeurs et les salariés.

Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire.
Les taux à appliquer lors du calcul des cotisations, sont déterminés par la loi.
Les taux suivants s’appliquent à votre entreprise, quelle que soit son activité, sauf pour les Marins pêcheurs :
Dont 0,57 % relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38 % et la charge salariale est de 0,19 %.
La source : WIKIPEDIA

samedi 2 décembre 2017

CERTIFICAT DE TRAVAIL

L'employeur est tenu, sous peine de dommages - intérêt, de délivrer au salarié un certificat de travail contenant exclusivement la date de son embauchage, celle de son embauchage et ses qualifications professionnelles, au cours des six derniers mois avant la cessation du contrat de travail.

C'est quoi l'impôt sur le revenu (IR)?

IMPÔT SUR LE REVENU (I.R)
Définition:
Au Maroc, l’impôt sur le revenu est un impôt direct qui s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales dont l’activité engendre des profits et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés.
Il représente selon les statistiques du trésor en 2010, 20% des recettes fiscales de l’État.

Historique
L’impôt général sur le revenu (I.G.R) institué en 1989 a été remplacé par l’impôt sur le revenu (I.R) depuis le 1 janvier 2006.

Taux d’imposition:
Tranches de revenu mensuelTaux (%) Somme à déduire en DH 
0 – 2500,000- 
2501,00 - 4166,6710250
4166,67 - 5000,0020666.67
5001,00 - 6666,67301166.67
6667,67 – 15000,00341433.33
Au-delà de 15000,00382033.33
• Le plafond déductible au titre des frais professionnels est de 2500 DH/Mois (taux 10%).
• Il est déduit du montant mensuel de l’impôt en raison des charges de famille du contribuable, une somme de trente (30) dirhams par mois et par à charge. Toutefois, le montant total des réductions pour charge de famille ne peut pas dépasser cent quatre-vingt (180) dirhams par mois.

Application:
Exemple 1
Mr KHALIFI est marié père de 3 enfants, son salaire net imposable pour le mois de janvier 2017 est de 4 500DH
T.A.F : Calculer l'IR dû par ce salarié.

Solution:
- 4 500DH c’est une salaire net imposable.
  Alors Impôt avant déduction est :
  (4500×20%) - 666,67 = 900 – 666,67
                                        = 233,33
 - Mr KHALIFI est marié père de 3 enfants.
 - Impôt dû est : 233,33 – (30×4) = 113,33
Exemple 2
Mr ZOUBAIRE est marié père de 7 enfants, son salaire net imposable pour le mois de janvier 2017 est de 
15 000DH
T.A.F : Calculer l’IR dû par ce salarié.

Solution:
- Impôt avant déduction : (15000×38%) - 2033,33 = 5700 – 2033,33 = 3663,67
- Impôt dû est : 3663,67 – (30×6) = 3483,67
Exemple 2
Mr OUBAHA est marié père de 4 enfants, son salaire net imposable pour le mois de janvier 2017 est de 2 550DH
T.A.F : Calculer l’IR dû par ce salarié.

Solution:
- Impôt avant déduction : (2550×10%) – 250 = 255 – 250 = 5
- Impôt dû est : 5 – (30×5) = -145
- Impôt dû est : 0,00 DH