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DECORAT |
Implantée dans la zone industrielle de BERRECHID, la société fabrique dans ses ateliers et vend des articles pour la décoration. Sa production, destinée initialement au marché français, est actuellement écoulée pour partie sur le marché national.
«DECORAT» est une société au capital entièrement libéré de 850.000 DH. Elle est dirigée par M. Maurice qui détient 51 % du capital. Au titre de l'exercice clos le 31/12/2018 la société a réalisé un bénéfice comptable de 455.200 DH.
I. Les produits réalisés par l’entreprise au cours du dit exercice se composent comme suit:
- Ventes au Maroc : 6.562.000
- Ventes en France: 4,658.000
- Les produits accessoires
- Loyers de locaux nus: 300.000
- Redevances pour exploitation de marque par une société, française: 240,000
- Dividendes perçus d'une société française dans laquelle «DECORAT» détient une participation de 25%: 47.000
- Intérêts nets d’obligations : 24.000
- Indemnité d'assurance suite à un accident de circulation survenu en début de l'exercice: 150.000
- Produit de cession d'un matériel 36,500 DH, la valeur nette comptable de ce matériel il la date de cession était de 22,000
- Produit de cession d'un terrain 562,000 DH. Ce terrain a été acquis lors de la création de l'entreprise à 530.000 DH.
- Produit de cession d'une camionnette 23.600 DH, la VNC à la cession s'élève à 32.600 La société «Déco rat» s'est engagé pour le ré investissement des produits des cessions.
Dans les charges, on relève les opérations suivantes:
- Agios bancaires: 4.500
- Une prime d'assurance vie contractée par la société au profit de la famille de M. Maurice sur la tête de ce dernier: 3.000
- Réparation d'une camionnette suite à un accident de circulation. Le changement de moteur et les travaux de tôlerie ont coûté 130.000 DH. L'indemnité d'assurance perçue par l'entreprise s'est élevée à 150.000 DH.
- Achat de cadeaux publicitaires, montant de la facture (TTC) 62.000. il s'agit de 500 portefeuilles portant le sigle de l'entreprise.
- Achat de fournitures de bureau: 11.520 TTC réglé en espèces.
- Amortissement d'un fond de commerce suite à une dépréciation exceptionnelle: 50.000
- Amortissement d'un immeuble à usage industriel livré par la société à elle même en mai 2000.La valeur de l'immeuble y compris le terrain (d'une valeur de 100.000 DH) est de 240.000 DH. La dotation passée en comptabilité s'élève à: 240.000 x 5% = 12000.
- Provision pour dépréciation des créances calculée au taux de 25% des créances douteuses et litigieuses qui s'élèvent à 60.800 DH TTC, soit une dotation de 15.200.
- Provision pour congés à payer en 2019 au titre de l'exercice 2018: 85.000 DH. Aucune provision n'a été constituée en 1999 pour payer les congés au cours de 2000
- Don en espèces au profit des œuvres sociales de la société: 30.000 DH.
Travail à faire :
1) Calculer le résultat fiscal de la société DECORAT
2) Quel est le montant de l'impôt dû '?
3) Procéder à la liquidation de l'impôt sachant que l'entreprise a versé au cours de l'exercice 2000
des acomptes provisionnels d'un montant de 148.000 Dh.
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