lundi 18 mars 2019

TVA : La taxe sur la valeur ajoute

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Définition:

La T.V.A instaurée en FRANCE en 1954, a été inventé par Maurice Lauré, polytechnicien de formation et directeur adjoint des impôts à l'époque, né a Marrakech en 1917.
La T.V.A a été introduit au Maroc en 1986 pour remplacé le système de la taxation du chiffre d'affaire constitué a l'époque, de deux taxes: La taxe sur les produits et la taxe sur les services.
Il s'agit d'une taxe indirecte sur la consommation qui impose la vente de biens et les prestations de services réalisées au Maroc. Elle touche les opérations industrielles, commerciale, artisanale, les professions libérales, les prestations de services et les importations.

Les caractéristique générales:

La taxe sur la valeur ajouté présente, par rapport aux autres impôts, certaines caractéristiques qui lui son spécifique. Ces caractéristique sont les suivantes:
  • La T.V.A est un impôt indirect;
  • La T.V.A est un impôt sur la valeur ajouté;
  • La T.V.A est un impôt objectif;
  • La T.V.A à un mécanisme spécifique et simple;
  • La T.V.A n'a pas d'influence directe sur le résultat de l'entreprise;

dimanche 17 décembre 2017

C'est quoi l'IS?

L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS):

Dispositions générales :

L'IS est un impôt qui atteint les différentes sources de revenus ou bénéfices perçus ou réalisés ; promulgué par le dahir n° 1-86-116 du 31 décembre 1986 portant loi 24-86.

Champ d'application :

Sont passibles de l'impôt sur les sociétés :
- Les sociétés quels que soient leur forme et leur objet ;
- Les établissements publics et autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ;
- Les associations et les organismes légalement assimilés ;
- Les centres de coordination d'une société non-résidente ou d'un groupe international dont le siège est situé à l'étranger ;
- Les fonds crées par voies législatives ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droits publics ou privé.

Le taux d'impôt :

les taux de l'IS a été réaménagé comme suit :

37% Le secteur financier demeure imposable au taux de 37%.

M5/ C'EST QUOI LA TVA?

TVA au Maroc:

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect qui s’applique à la consommation des biens et services fournis à titre onéreux.

CALCUL:

La TVA se calcule sur le prix de vente hors taxe (HT).
Elle s'ajoute à ce prix pour obtenir le prix de vente toutes taxes comprises (TTC).
Soit :
  • t : le taux de la TVA.
  • PHT : le prix hors taxe.
  • PTTC : le prix toutes taxes comprises.
  • TVA : le montant de la TVA.
  • TVA = PHTxt/100

- Calcul du PTTC et du PHT

PTTC = PHT+TVA
PTTC = PHT+ PHTxt/100
PHT = PTTC x (1/1+t/100)

Exemple :

Un commerçant vend des marchandises toutes taxes comprises à 19 560 DH.
Déterminer le prix de vente hors taxe et la montant de la TVA ? 
TVA= 20%
  1. 1. Calcul du PHT

              PHT= PHT = 19 560x (1/1+20/100)=16 300 DH
  1. 2. Calcul de la TVA

              TVA = PTTC - PHT
              TVA= 19 560 - 16 300= 3 260 DH.

samedi 2 décembre 2017

C'est quoi l'impôt sur le revenu (IR)?

IMPÔT SUR LE REVENU (I.R)
Définition:
Au Maroc, l’impôt sur le revenu est un impôt direct qui s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales dont l’activité engendre des profits et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés.
Il représente selon les statistiques du trésor en 2010, 20% des recettes fiscales de l’État.

Historique
L’impôt général sur le revenu (I.G.R) institué en 1989 a été remplacé par l’impôt sur le revenu (I.R) depuis le 1 janvier 2006.

Taux d’imposition:
Tranches de revenu mensuelTaux (%) Somme à déduire en DH 
0 – 2500,000- 
2501,00 - 4166,6710250
4166,67 - 5000,0020666.67
5001,00 - 6666,67301166.67
6667,67 – 15000,00341433.33
Au-delà de 15000,00382033.33
• Le plafond déductible au titre des frais professionnels est de 2500 DH/Mois (taux 10%).
• Il est déduit du montant mensuel de l’impôt en raison des charges de famille du contribuable, une somme de trente (30) dirhams par mois et par à charge. Toutefois, le montant total des réductions pour charge de famille ne peut pas dépasser cent quatre-vingt (180) dirhams par mois.

Application:
Exemple 1
Mr KHALIFI est marié père de 3 enfants, son salaire net imposable pour le mois de janvier 2017 est de 4 500DH
T.A.F : Calculer l'IR dû par ce salarié.

Solution:
- 4 500DH c’est une salaire net imposable.
  Alors Impôt avant déduction est :
  (4500×20%) - 666,67 = 900 – 666,67
                                        = 233,33
 - Mr KHALIFI est marié père de 3 enfants.
 - Impôt dû est : 233,33 – (30×4) = 113,33
Exemple 2
Mr ZOUBAIRE est marié père de 7 enfants, son salaire net imposable pour le mois de janvier 2017 est de 
15 000DH
T.A.F : Calculer l’IR dû par ce salarié.

Solution:
- Impôt avant déduction : (15000×38%) - 2033,33 = 5700 – 2033,33 = 3663,67
- Impôt dû est : 3663,67 – (30×6) = 3483,67
Exemple 2
Mr OUBAHA est marié père de 4 enfants, son salaire net imposable pour le mois de janvier 2017 est de 2 550DH
T.A.F : Calculer l’IR dû par ce salarié.

Solution:
- Impôt avant déduction : (2550×10%) – 250 = 255 – 250 = 5
- Impôt dû est : 5 – (30×5) = -145
- Impôt dû est : 0,00 DH