samedi 2 décembre 2017

C'est quoi l'impôt sur le revenu (IR)?

IMPÔT SUR LE REVENU (I.R)
Définition:
Au Maroc, l’impôt sur le revenu est un impôt direct qui s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales dont l’activité engendre des profits et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés.
Il représente selon les statistiques du trésor en 2010, 20% des recettes fiscales de l’État.

Historique
L’impôt général sur le revenu (I.G.R) institué en 1989 a été remplacé par l’impôt sur le revenu (I.R) depuis le 1 janvier 2006.

Taux d’imposition:
Tranches de revenu mensuelTaux (%) Somme à déduire en DH 
0 – 2500,000
2501,00 - 4166,6710250
4166,67 - 5000,0020666.67
5001,00 - 6666,67301166.67
6667,67 – 15000,00341433.33
Au-delà de 15000,00382033.33
• Le plafond déductible au titre des frais professionnels est de 2500 DH/Mois (taux 10%).
• Il est déduit du montant mensuel de l’impôt en raison des charges de famille du contribuable, une somme de trente (30) dirhams par mois et par à charge. Toutefois, le montant total des réductions pour charge de famille ne peut pas dépasser cent quatre-vingt (180) dirhams par mois.

Application:
Exemple 1
Mr KHALIFI est marié père de 3 enfants, son salaire net imposable pour le mois de janvier 2017 est de 4 500DH
T.A.F : Calculer l'IR dû par ce salarié.

Solution:
- 4 500DH c’est une salaire net imposable.
  Alors Impôt avant déduction est :
  (4500×20%) - 666,67 = 900 – 666,67
                                        = 233,33
 - Mr KHALIFI est marié père de 3 enfants.
 - Impôt dû est : 233,33 – (30×4) = 113,33
Exemple 2
Mr ZOUBAIRE est marié père de 7 enfants, son salaire net imposable pour le mois de janvier 2017 est de 
15 000DH
T.A.F : Calculer l’IR dû par ce salarié.

Solution:
- Impôt avant déduction : (15000×38%) - 2033,33 = 5700 – 2033,33 = 3663,67
- Impôt dû est : 3663,67 – (30×6) = 3483,67
Exemple 2
Mr OUBAHA est marié père de 4 enfants, son salaire net imposable pour le mois de janvier 2017 est de 2 550DH
T.A.F : Calculer l’IR dû par ce salarié.

Solution:
- Impôt avant déduction : (2550×10%) – 250 = 255 – 250 = 5
- Impôt dû est : 5 – (30×5) = -145
- Impôt dû est : 0,00 DH
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