Définition:
Au Maroc, l’impôt sur le revenu est un impôt direct qui s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales dont l’activité engendre des profits et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés.
Au Maroc, l’impôt sur le revenu est un impôt direct qui s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales dont l’activité engendre des profits et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés.
Il représente selon les
statistiques du trésor en 2010, 20% des recettes fiscales de l’État.
Historique
L’impôt
général sur le revenu (I.G.R) institué en 1989 a été remplacé par l’impôt sur
le revenu (I.R) depuis le 1 janvier 2006.
Taux
d’imposition:
Tranches de revenu mensuel | Taux (%) | Somme à déduire en DH |
0 – 2500,00 | 0 | - |
2501,00 - 4166,67 | 10 | 250 |
4166,67 - 5000,00 | 20 | 666.67 |
5001,00 - 6666,67 | 30 | 1166.67 |
6667,67 – 15000,00 | 34 | 1433.33 |
Au-delà de 15000,00 | 38 | 2033.33 |
• Le plafond déductible au titre
des frais professionnels est de 2500 DH/Mois (taux 10%).
• Il est déduit du montant mensuel
de l’impôt en raison des charges de famille du contribuable, une somme de
trente (30) dirhams par mois et par à charge. Toutefois, le montant total des
réductions pour charge de famille ne peut pas dépasser cent quatre-vingt (180)
dirhams par mois.
Application:
Exemple 1
Mr KHALIFI est marié père de 3 enfants, son salaire net imposable pour le mois de janvier 2017 est de 4 500DH
T.A.F : Calculer l'IR dû par ce salarié.
Solution:
T.A.F : Calculer l'IR dû par ce salarié.
Solution:
-
4 500DH c’est une salaire net imposable.
Alors Impôt avant déduction est :
(4500×20%) - 666,67 = 900 – 666,67
= 233,33
- Mr KHALIFI
est marié père de 3 enfants.
-
Impôt dû est : 233,33 – (30×4) = 113,33
Exemple 2
Mr
ZOUBAIRE est marié père de 7 enfants,
son salaire
net imposable pour
le mois de janvier 2017 est de
15
000DH
T.A.F
: Calculer l’IR dû par ce salarié.
Solution:
-
Impôt avant déduction : (15000×38%) - 2033,33 =
5700 – 2033,33 = 3663,67
-
Impôt dû est : 3663,67
– (30×6)
= 3483,67
Exemple 2
Mr
OUBAHA est marié père de 4 enfants,
son salaire
net imposable pour
le mois de janvier 2017 est de 2
550DH
T.A.F
: Calculer l’IR dû par ce salarié.
Solution:
Solution:
-
Impôt avant déduction : (2550×10%) – 250 = 255 – 250 = 5
-
Impôt dû est : 5 – (30×5) = -145
- Impôt dû est : 0,00
DH
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